Conditions Générales de Vente
Introduction
Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de DOUX PLAISIRS, établies à AMIENS et enregistrées auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 75278944. Les présentes Conditions Générales s’appliquent toujours si vous utilisez ou passez une commande sur notre site Internet. Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Par conséquent, veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de sauvegarder ou d’imprimer ces Conditions Générales afin de pouvoir les relire plus tard.
Article 1. Définitions
1.1. Doux Plaisirs : Doux Plaisirs
1.2. Site Internet : le site internet de Doux Plaisirs, qui peut être consulté via douxplaisirs.com et tous les sous-domaines connexes.
1.3. Client : la personne physique qui, agissant à titre professionnel ou commercial, conclut un accord avec Doux Plaisirs et / ou s’est inscrite sur le site Internet.
1.4. Accord : tout contrat ou accord entre Doux Plaisirs et le Client, dont les présentes Conditions Générales font partie intégrante.
1.5. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales.
Article 2. Applicabilité des Conditions Générales
2.1. Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres de, aux accords avec et aux livraisons de Doux Plaisirs, sauf convention contraire explicite par écrit.
2.2. Si le client inclut une confirmation ou une notification impliquant une acceptation, des dispositions ou des conditions différentes ou ne figurant pas dans les Conditions Générales dans sa commande, celles-ci ne lieront Doux Plaisirs que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Doux Plaisirs.
2.3. Si des Conditions se rapportant à un produit spécifique ou à des services spécifiques s’appliquent en plus des présentes Conditions Générales, ces conditions sont également applicables. Toutefois, en cas de conflit de conditions, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 3. Prix et information
3.1. Sauf indication contraire sur le site Internet, tous les prix indiqués sur le site Internet et dans d’autres documents venant de Doux Plaisirs les prélèvements imposés par les pouvoirs publics.
3.2. Sauf indication contraire, les frais de port sont offerts. Un cadeau si le montant total de la commande dépasse 50,00 €. Vous pouvez également retrouver ces coûts sur le site Internet.
3.3. Le contenu du site Internet a été élaboré avec le plus grand soin. Doux Plaisirs ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le site Internet sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Internet et dans d’autres documents fournis par Doux Plaisirs sont donc sous réserve de fautes évidentes de programmation, de frappe ou d’orthographe.
3.4. Doux Plaisirs ne peut être tenu responsable des écarts (de couleur) dus à la qualité de l’écran.
Article 4. Établissement de l’Accord
4.1. L’Accord est conclu au moment de l’acceptation par le Client de l’offre de Doux Plaisirs.
4.2. Si le Client a accepté l’offre par voie électronique, Doux Plaisirs confirme la réception de l’acceptation de l’offre immédiatement par voie électronique. Le Client a la possibilité de résilier l’Accord tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée.
4.3. S’il apparaît que des informations incorrectes ont été fournies par le Client au moment de l’acceptation ou de la conclusion de l’Accord, nous sommes en droit de ne pas remplir ses obligations jusqu’à ce que les informations correctes aient été reçues.
4.4. Doux Plaisirs peut s’informer, dans les limites du cadre juridique, de la solvabilité du Client, et il peut également se renseigner sur l’ensemble des faits et facteurs pertinents à la conclusion solide de l’Accord. Si, dans le cadre de cette enquête, Doux Plaisirs a de bonnes raisons de ne pas conclure l’Accord, il a le droit de refuser de manière motivée une commande ou une demande ou de fixer des conditions particulières à l’exécution de l’Accord, comme par exemple le versement d’un acompte.
Article 5. Inscription
5.1. Pour utiliser le site Internet de manière optimale, le Client peut s’inscrire via le formulaire d’inscription / l’option d’inscription de compte sur le site Internet.
5.2. Au cours de la procédure d’inscription, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe avec lesquels il pourra se connecter au site Internet après son inscription. Le Client est responsable du choix d’un mot de passe suffisamment sûr.
5.3. Le Client doit garder ses identifiants de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Doux Plaisirs n’est pas responsable de l’utilisation abusive des identifiants de connexion et peut toujours supposer qu’un Client qui se connecte au site Internet est réellement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de la responsabilité et des risques du Client.
5.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses identifiants de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, il doit changer son mot de passe dans les meilleurs délais et / ou en informer Doux Plaisirs afin que Doux Plaisirs puisse prendre les mesures appropriées.
Article 6. Exécution de l’Accord
6.1. Dès que Doux Plaisirs a reçu la commande, il enverra les produits dans le respect des dispositions du paragraphe 3 du présent Article à l’adresse indiquée par le Client dans les meilleurs délais.
6.2. Doux Plaisirs est en droit de faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations découlant de l’Accord.
6.3. Lorsque la commande a été passée, Doux Plaisirs essaiera de livrer la commande sous 10 jours. Doux Plaisirs ne peut cependant pas garantir que la commande sera livrée dans ce délais, étant donné que Doux Plaisirs dépend de tiers pour cela. Les délais de livraison indiqués par Doux Plaisirs ne sont pas contraignants. La méthode de livraison peut prendre différentes formes et est à la discrétion de Doux Plaisirs .
6.4. Si Doux Plaisirs ne peut pas livrer les produits dans sous trois semaines, il en informera le client Le Client pourra dans ce cas accepter une nouvelle date de livraison ou il aura la possibilité de résilier l’Accord sans frais.
6.5. Doux Plaisirs conseille au Client d’inspecter les produits livrés et de signaler à Doux Plaisirs les défauts découverts dans un délai raisonnable, de préférence par mail.
6.6. Les risques concernant les produits sont transférés au Client dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée. En cas d’accord explicite contraire, le risque est transféré au Client plus tôt.
6.7. Doux Plaisirs est déchargé de toute responsabilité envers le Client s’il a utilisé un produit livré d’une manière autre que celle recommandée, prescrite ou pour laquelle il était prévu.
6.8. Si l’article commandé n’est plus disponible, Doux Plaisirs est autorisé à livrer un produit similaire et de qualité similaire au produit commandé. Le Client est alors en droit de résilier l’Accord sans frais et de retourner le produit sans frais.
Article 7. Droit de rétractation
7.1 Les consommateurs disposent généralement d’un droit de rétractation de 1 semaine.
7.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation sont disponibles dans la politique d’annulation du vendeur
7.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui n’appartiennent pas à un État membre de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul lieu de résidence et l’unique adresse de livraison se trouvent en dehors de l’Union européenne au moment de la conclusion du contrat.
Article 8. Paiement
8.1. Le Client doit effectuer les paiements à Doux Plaisirs conformément aux méthodes de paiement spécifiées dans le processus de commande et éventuellement sur le site Internet. Doux Plaisirs est libre de choisir quelles méthodes de paiement proposer et celles-ci peuvent également changer de temps en temps.
Article 9. Garantie et conformité
9.1. Cet article ne s’applique que s’il est question d’un Client qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son activité commerciale. Si Doux Plaisirs accorde une garantie distincte sur les produits, celle-ci devra être appliquée à tous les types de Clients, sans préjudice de la disposition précédente.
9.2. Doux Plaisirs garantit que les produits et/ou les services sont conformes à l’Accord, aux spécifications énoncées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou à la facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou aux règlements gouvernementaux existants à la date de la conclusion de l’Accord. S’il en est convenu ainsi, Doux Plaisirs garantit également que le produit est adapté pour un usage autre que celui pour lequel il est habituellement prévu.
9.3. Si le produit livré ne respecte pas l’Accord, le Client devra en informer Doux Plaisirs dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.
9.4. Si Doux Plaisirs considère que la réclamation est justifiée, les produits concernés seront remplacés ou remboursés après consultation du Client. Le remboursement maximum, sous réserve de l’Article sur la responsabilité, est égal au prix payé par le Client pour le produit.
Article 10. Procédure de traitement des réclamations
10.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’Article concernant la garantie et la conformité) et / ou d’autres aspects des services fournis par Doux Plaisirs , il peut adresser une réclamation à Doux Plaisirs par téléphone, e-mail. Voir les coordonnées au bas des Conditions Générales.
10.2. Doux Plaisirs donnera au client une réponse à sa réclamation dans les meilleurs délais, mais dans tous les cas dans les 2 jours suivant la réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse concrète ou définitive, Doux Plaisirs confirmera la réclamation dans les 2 jours suivant sa réception et indiquera le délai dans lequel il prévoit de donner une réponse concrète ou définitive à la réclamation du Client.
10.3. En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/odr/.
Article 11. Données personnelles
11.1. Doux Plaisirs traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité. Vous pouvez la trouver ici : https://www.douxplaisirs.com/confidentialite/
Article 12. Dispositions finales
12.1. L’Accord, les présentes Conditions Générales et tous les accords découlant de cet Accord sont régis par le droit français, à moins qu’un droit différent ne soit appliqué sur la base de règles impératives.
12.2. Dans la mesure où le droit impératif ne prévoit pas le contraire, tous les différends pouvant survenir dans le cadre de l’accord seront soumis au tribunal français compétent.
12.3. Si une disposition des présentes Conditions Générales s’avérait invalide, cela n’affecterait pas la validité de l’ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une / des nouvelle(s) disposition(s) à titre de remplacement dont l’intention devra s’aligner autant que possible sur le plan juridique à la disposition d’origine.
12.4. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « écrit » désigne également les communications par e-mail, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment établies.
Coordonnées
Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail.
Téléphone : +33 (0)603953188
E-mail : DouxPlaisirs2021@orange.fr
Numéro de chambre de commerce :